Echos de la convention « Europe : l’urgence sociale »

La 4ème convention thématiques du MoDem dans le cadre de la campagne pour les élections des parlementaires européens du 7 juin prochain portait ce samedi 24 avril sur « l’europe sociale », qualifiée par l’un des orateurs comme la « deuxième jambe » d’une Union souvent perçue comme claudicante, tant celle-ci est plus faible que la jambe « économique ».

Il ne s’agit pas ici de faire un compte-rendu exhaustif de cette manifestation, mais de mettre l’accent sur quelques flamèches « orange » susceptibles de rallumer le feu que les fondateurs de l’Europe avaient allumés concernant cette composante sociale. Comme l’a rappelé Marielle de Sarnez dans Petit dictionnaire pour aimer l’Europe pour Robert Schumann le moteur de l’Europe c’est la création de solidarités de fait. C’était le cas de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) dont l’objectif était certes la reconstruction économique mais également de faciliter l’accès de tous au charbon si indispensable dans la vie quotidienne des européens alors.  Il a donc été beaucoup question de solidarité au cours de cet aprés midi de travaux et c’est heureux!

Nous allons présenter d’abord les orientations et propositions politiques qui ont pu être faites puis faire écho aux témoignages apportés par les participants aux tables rondes (du moins celles que les conditions m’ont permis d’entendre-plus de 100 personnes en dehors de la salle, dont le rédacteur-).

Propositions politiques autour de la thématique de l’Europe sociale

François Bayrou a organisé son intervention du discours de cloture autour de 4 idées :

• Le social doit être au coeur de l’Europe. Pour cela l’Union doit être compréhensible et accessible aux citoyens : Le MoDem propose d’une part que les citoyens soient avertis au moins 3 mois avant de toute décision lors de sa préparation, et d’autre part, que toutes les décisions fassent l’objet d’une délibération publique des gouvernements (en conseil des ministres) afin que ceux-ci n’accusent plus Bruxelles d’avoir pris des décisions que la France par exemple a nécessairement votée.

• Les différences de normes sociales et de niveaux de protection sociale entre les 27 Etats membres (notamment entre les anciens et les nouveaux) doivent faire l’objet d’un Plan de convergence sociale au sein de l’Union sur 12 ans. L’harmonisation ou uniformisation des règles sociales sont impensable par le bas et impossible par le haut (les nouveaux Etats membres en sont incapables et en plus cela n’a pas été assez souligné à notre avis cela ferait évidemment le jeu des pays émergents d’Asie, d’Amérique latine ou du Maghreb). Il faut proposer et reproduire en matière sociale ce qui a été mis en oeuvre en matière économique pour aboutir à la création de l’euro (dont la crise a montré à quel point l’Europe et l’euro ont sauvés nos pays d’un désastre encore plus important). Plus de 10 de période de convergence avait été nécessaires pour que les Etats membres puissent progresser dans la compréhension de leurs choix économiques et monétaires en vue d’envisager des règles uniques ou compatibles. Cela se fit dans le cadre du SME (Système Monétaire Européen) et du fameux serpent monétaire. Le MoDem proposera de s’inspirer de ce modèle de convergence en matière sociale, et cela pour atteindre des objectifs communs sur une période de 12 ans (2 ans pour réfléchir à la convergence et 10 ans pour la mettre en oeuvre). Et celà en indiquant clairement que pour les démocrates le social est un plus pour l’économie et non pas un boulet ou un frein. Cette proposition vise à répondre aux difficultés liées à ce que l’on peut appeler le dumping social intra-communautaire.
• Le MoDem proposera également de mettre en place un Plan de convergence à long terme pour une concurrence équitable sur le plan social et environnemental envers les partenaires commerciaux de l’Union européenne (et notamment sans doute les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Brésil). Il s’agit ici de traiter les difficultés liées au dumping social et environnemental extracommunautaire. Là également il s’agit d’une voie raisonnable et réaliste entre d’une part le libre échangisme qui écrase les économies et les citoyens des pays vertueux en matière sociale et environnementale et du protectionnisme dont l’histoire a toujours montrer les limites. Imposer aux autres pays des règles que l’on s’est donner au sein de l’Europe n’est pas du protectionnisme, c’est l’instauration d’une concurrence équitable entre biens et services quelque soit leur provenance (FB prenant l’exemple des cerises sans pesticides).
  François Bayrou indique qu’ainsi le modèle social européen ne sera exposé à des concurrences injustes.
• Le modèle solidaire européen doit tenir compte de l’équilibre entre peuples riches et peuples pauvres, et spécialement l’Afrique. Bien que la question n’aie pas directement trait avec l’Europe sociale François Bayrou souhaite que dans un souci de rendre l’autonomie notamment à l’Afrique en matière de production agricole et même industrielle ce continent puisse protéger ses agriculteurs et producteurs des exportations européennes.
  Partisan d’une agriculture vivrière et paysanne sur la planète entière, et donc du manger local, nous reviendrons dans un prochain billet sur ce sujet et sur le scandale absolu qui est la subvention des productions et exportations agricoles par les pays riches (USA en tête) qui affament et conduisent à la ruine l’économie des pays faibles.

Autre proposition formulée par Corinne Lepage concerne la mesure qui pourrait renverser ou rééquilibrer le rapport de force entre le capital et le travail (et donc les salariés et les consommateurs) consistant pour en finir avec les logiques de court terme, sacrifiant souvent le social et l’environnemental, de créer des droits différenciés pour les actionnaires stables et les actionnaires « de passage ». Tout le monde voit bien en effet les différences de pratiques et de traitement des salariés notamment entre les entreprises soumises aux objectifs de rentabilité à court terme et les entreprises dites « familiales » ou ayant des actionnaires de référence stables, qui partagent avec les salariés, l’intérêt de la pérénité et du développement de l’entreprise. Ces droits différenciés pourraient notamment consister en des droits de vote majorés et une fiscalité préférentielle.

Témoignages des participants aux tables rondes (non exhaustif)

Indépendament des conditions matérielles qui ne nous ont pas permis d’entendre et de noter toutes les interventions nous ne rapporterons ici que des éléments de témoignages qui nous semblent être particulièrement en phase avec le modèle humaniste pour le XXIème siècle proposé par le MoDem.

• Action d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi financée partiellement par l’Union européenne. Baya Mokhatari médiatrice sociale à l’association d’Hérouville Saint Clair (14) « La voix des femmes » a évoqué une action de formation « Mieux être Bien être » qui a rencontré un succès et des résultats forts intéressants. Il nous semble que cette action est particulièrement symbolique des actions insuffisamment conduites pour réduire durablement le taux de chômage en deça des 9% ou 8% en France. Nous en avons déjà parlé et nous en reparlerons dans le cadre de la promotion des « emplois oranges ».  Nous pensons en effet qu’il faut renforcer les structures et les emplois dans le secteur de l’accompagnement à l’accès ou au retour à l’emploi comme cela est pratiqué au Danemark par exemple.
• Difficultés administratives et financières pour l’octroi d’aides des fonds structurels (FSE) et programmes communautaire de formation. Une intervenante d’une association d’insertion (dont je n’ai pu entendre le nom) ayant mis en oeuvre avec des financements européens de nombreuses actions à insister sur le caractère particulièrement décourageant pour les praticiens sur le terrain des charges administratives liées aux demandes de financement et indiquer que certains organismes de formation préfèrent y renoncer. Marielle de Sarnez a indiqué que l’administration française sur-ajoute à l’administration européenne ce qui est exact mais pour avoir également vécu ces difficultés il est impératif, comme cela a été évoqué lors de la table ronde, que le Parlement européen se saisissent de cette question de la simplication des financements européens. Le représentant de l’Union régionale CFTC du Nord a indiqué qu’il serait également souhaitable que soit prévu des avances de trésorerie pour les partenaires d’actions disposant de peu de moyens financiers.
• Elargissement du dialogue social européen aux situations interessant les plus faibles. Plusieurs intervenants ont évoqués ce moyen de relancer le dialogue social en Europe. Monsieur Legros spécialiste de la pauvreté a particulièrement insister sur la nécessité pour l’Europe d’intervenir sur plusieurs axes pouvant avoir pour effet de prévenir l’exclusion : renforcer les garanties collectives des salariés, agir en faveur du logement social, avoir des actions énergiques en matière de santé publique : la lutte contre les inégalités de santé étant essentielle dans la prévention des inégalités sociales.
• L’entreprise socialement responsable comme moyen de faire progresser la convergence sociale entre Etats membres. Un universitaire lillois est intervenu sur ce thème en prenant appui sur les décisions récentes de la CJCE en matière de personnels détachés et de prestations de services pour illustrer les difficultés de la construction d’un espace social européen. Tout en partageant l’avis de Marielle de Sarnez selon lequel les décisions de la CJCE sont particulièrement plus subtiles que la façon dont elles sont généralement trop hativement présentées, nous encourageons ici le MoDem a particulièrement approfondir sa réflexion sur ce champ de la responsabilité sociale des entreprises qui a déjà fait d’ailleurs l’objet d’un livre vert de l’UE. La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises est effectivement un outil particulièrement efficace pour encourager les entreprises à être vertueuse en supportant par exemple (à notre avis via un système de bonus/malus) les conséquences elles mêmes de leurs incuries avérées en matière de non-respect des normes et objectifs sociaux collectifs. Ce système du « pollueur-payeur » à l’avantage de ne pas permettre à un acteur de se défausser sur la société ou collectivité pour réparer les dégâts dont il est à l’origine.
• De la nécessité du pragmatisme dans la construction de l’Europe sociale : Le représentant de l’Union régional CFTC a pour sa part donner un témoignage riche et qui illustre parfaitement l’importance du pragmatisme (ou réalisme dans la construction sociale de l’Europe) cad de la nécessité de tenir compte des faits. A titre d’exemple il a fournit : nécessité de se préoccuper de la qualité des emplois, le monde de demain est le monde des PME et le monde changera de visage s’il y a une Europe forte, travail nécessaire entre syndicats et associations comme dans le collectif Alerte, pas de projets sociaux européens sans le soutien de la base (des salariés) en prenant exemple sur un projet EQUAL sur les séniors se heurtant aux réticences envers l’allongement de la vie au travail.
• Une stratégie culturelle pour l’Europe. Non pas en marge de l’Europe sociale, mais au coeur de l’Europe, de ses valeurs et de la construction européen Jean Lambert-Wild Directeur de la Comédie de Caen a brillament dénoncé le scandale que représente l’absence de l’art et de la culture comme priorité européenne. Ne serait-ce que pour le rôle social des arts et de la culture dans le cadre de l’éducation et la médiation artistique pour l’insertion et pour d’autres raisons plus essentielles tenant aux valeurs et à la civilisation européenne il conviendrait de mettre fin à ce scandale.

En s’appuyant sur les propos de Robert Rochefort qui indiquait qu’une étude récente montre que 68% des français avaient le sentiment que l’on ne faisait pas assez pour les défavorisés, le MoDem, son modèle humaniste pour le XXIème, avec ses propositions et son modèle solidaire dont François Bayrou indiquait qu’il était valable pour l’Europe comme pour la France, est en phase avec son temps. Le temps de la révolution civique orange !