Europe : Obliger le « plombier polonais » à se former

Le MoDem organise sa première Convention thématique européenne sur le thème “La France et l’Europe face à la crise”. Il a été beaucoup question par le passé et avec une bonne dose de mauvaise foi de la part de certains, d’une Union Européeenne caricaturée en Cheval de Troie de la mondialisation « libérale ». Il faut notamment pour gagner le vote des salariés et des milieux populaires, combattre cette idée avec des propositions précises et concrètes.

Pour attiser les peurs de nos concitoyens il suffit en effet de défigurer habilement le grand marché interne à l’Europe qui a permis tant de progrès économiques et sociaux pour les peuples de l’Union, en zone de non-droit livrée à la toute puissance des marchands !

Heureusement la réalité est autre même si chacun sent bien que pour rassurer nos concitoyens à l’égard de l’UE, il faut que le MoDem affirme que pour l’Europe aussi, l’avenir passe par une société créatrice, un modèle social juste et une société durable.

Mais les concepts ou les mots si justes soient-ils ne suffisent pas à accréditer l’idée que « plus et mieux d’Europe » c’est plus de sécurité pour l’emploi et le niveau de vie des citoyens. Il faut le démontrer par des propositions concrètes.

Illustrons le propos dans un domaine qui a fait couler beaucoup d’encre sous les traits du plombier polonais qui allait pouvoir effectuer des prestations de services en France !

Ainsi le décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007 (JO du 13/12) relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail a été expliqué en détail dans une circulaire de la DGT 2008/17 du 5/10/08 qui expose donc par le menu ce qu’est le régime de salariés détachés en France par une entreprise issue de l’UE dans le cadre d’une prestation de services :

  • La notion de détachement, son cadre et sa durée doivent être précisément définis,
  • Le salarié doit bénéficier d’une surveillance médicale identique à celle qui existe en France,
  • Les règles impératives françaises (dites loi de police) s’appliquent au salarié (sauf si règle plus favorables pour lui dans son pays d’origine), elles sont fixées par l’article L. 1262-4 du Code du travail (libertés individuelles et collectives dans la relation de travail, discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, protection de la maternité, congé de maternité et de paternité, congé pour évènements familiaux, conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises de travail temporaire, exercice du droit de grève, durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes, salaire minimum et paiement du salaire y compris les majorations pour heures supplémentaires, règles relatives à la santé et sécurité au travail, âge d’admission au travail, emploi des enfants,
  • information sur la Convention collective (française) applicable pendant la durée du détachement et mention dans le bulletin de paie,
  • les salaires garantis (de la convention collective) ainsi que l’égalité de rémunération homme/femme sont respectés,
  • l’employeur doit pouvoir justifier d’une protection sociale à jour pour le salarié détaché (article L. 111-2-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Donc on le voit bien, non l’Union Européenne n’est pas et ne doit pas être la fossoyeuse des droits des salariés européens !

Il appartient aux élus européens et aussi nationaux de les renforcer. Mais il est choquant que dans cette liste de droits garantis ne figurent pas ceux relatifs à la formation continue.

Notamment, parce que n’en déplaisent aux pourfendeurs de l’Europe, c’est bien dans les cénacles européens qu’ont vus le jour deux idées maitresses pour l’avenir de notre « vieux continent » : la formation tout au long de la vie; l’économie de la connaissance.

Il est donc indispensable, que les listes MoDem aux Européennes portent l’idée que les obligations de formation prévues au sein d’un Etat membres doivent s’imposer à tout salarié détaché dans ce pays !

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2 réponses à Europe : Obliger le « plombier polonais » à se former

  1. drjp dit :

    Ne nous cachons pas la réalité: il existe de nombreuses entreprises notamment dans le bâtiment qui font un véritable dumping avec l’embauche de travailleurs de pays de l’Est car ils acceptent des salaires inférieurs a la moyenne des demandes des entreprises locales.
    Nous devons résoudre de tels problèmes de concurrence qui nuisent a la réputation de l’Europe

  2. modemmvtciv dit :

    il n’est pas question de cacher la réalité dont vous parlez…. il est question de dire le droit… il n’est pas question ici d’entreprises françaises embauchant des salariés venant des pays de l’est mais d’entreprises de l’union prenant des marchés en france… en ce cas, les entreprises doivent appliquer les conventions collectives du batiment (FFB ou Capeb), si les salaires d’embauches des entreprises sont plus élevés que les salaires minimaux des CC aucun texte au plan européen ne pourra résoudre le problème puisqu’il est interne…

    et je connais des réalités telles que ce sont des entreprises françaises, qui se livrent à un dumping social bien franco-français… pas besoin de l’Europe pour cela… il y a bien besoin d’un droit économique pour empêcher cela… j’ai plaidé d’ailleurs déjà en ce sens ici

    je suis évidemment d’accord pour dire qu’il y a des difficultés de concurrences entre les pays membres à l’intérieur du marché, c’est une évidence mais :
    – cela mérite de dire le droit applicable car il est méconnu et renforce l’idée que tout est possible même le pire ce qui est archi faux
    – avez vous la solution pour empêcher la répartition mondiale du travail comme aurait dit smith et le fait que des pays en UE ou dans le monde ont des coûts 40 fois inférieurs par exemple à ce qui se pratique en France ? si la TVA sociale était une solution miracle cela fait longtemps qu’elle serait en oeuvre
    – si renault fait son résultat grace à dacia faut-il empêcher les entreprises françaises d’investir dans les pays de l’est?
    – que faire du quart ou du tiers des emplois français qui dépendent (pas assez d’ailleurs) de nos exportations….

    ceci dit j’enrage contre le fait que dans certaines professions notamment les saisonniers agricoles ont fasse appel aux travailleurs de l’union alors que le taux de chômage est si élevé en France…. pourquoi? comment?

    merci de votre contribution

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